Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre des ventes effectuées via le site http://lesjardinsdelamer.org.

Les Jardins de la Mer se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.

Les photos, données techniques et autres descriptions sous forme de textes, dessins ou photographies qui sont disponibles sur le site de Les Jardins de la Mer sont données à titre informatif seulement.

Propriété intellectuelle

Ce site Web est la propriété de Les Jardins de la Mer. L’ensemble du contenu proposé ou figurant sur ce site, comprenant notamment, mais non exclusivement, textes, designs, concept, photographies, illustrations et logos sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International

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Commandes

Les commandes ne seront enregistrées que si l’utilisateur est connecté au site en tant que membre. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les Jardins de la Mer se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. En cas de rupture de stock ou de tout problème de disponibilité, Les Jardins de la Mer s’engage à en informer l’utilisateur soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par courriel. La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement.

Après avoir passé une commande, un courriel sera envoyé pour confirmer l’enregistrement de celle-ci avec un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison.

Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens, excluant les taxes et les frais de port. Les Jardins de la Mer se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, et cela sans préavis, mais cette modification ne s’appliquera pas aux commandes passées.

L’utilisateur devra acquitter, en plus du prix des produits, une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant la validation de cette dernière.

Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte de crédit, par l’intermédiaire de PayPal. Les renseignements suivants seront demandés : le numéro de la carte, sa date d’expiration ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, le numéro de contrôle de la carte, à savoir les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte, près de la signature, sera requis.
Le paiement des achats se fait par l’intermédiaire de PayPal, leader dans le domaine du paiement en ligne. C’est PayPal qui garantit la protection des données financières transmises. Pour en savoir plus, consultez : www.paypal.ca

Disponibilité des produits

Les Jardins de la Mer ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Les Jardins de la Mer ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, Les Jardins de la Mer vous avisera par courrier électronique et vous pourrez alors annuler votre commande en communiquant avec nous par courriel, auquel cas un remboursement sera effectué pour ce (s) produit (s).

Les Jardins de la Mer ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.

Livraison des produits

Les Jardins de la Mer livrera les produits commandés à l’adresse de livraison que vous aurez transmise lors de votre commande. La livraison sera effectuée par Les Jardins de la Mer le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison déterminée lors de l’achat. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination de l’envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent Les Jardins de la Mer.

Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Les Jardins de la Mer à l’entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et Les Jardins de la Mer ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Les Jardins de la Mer fait affaire, ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Les Jardins de la Mer pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé à Les Jardins de la Mer de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison choisie.

Les Jardins de la Mer devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

Retours

Le client dispose de 15 jours après l’achat pour obtenir le remboursement ou l’échange d’un produit commandé sur Les Jardins de la Mer. Cela doit se faire sous forme écrite (courriel) et les modalités du remboursement ou de l’échange seront déterminées entre Les Jardins de la Mer et le client. Le client devra préciser son nom, ses coordonnées complètes, le numéro de sa commande ainsi que la raison du retour ou de l’échange.

En cas de retour de marchandise à cause de dommages de qualité ou de problème de fabrication, Les Jardins de la Mer paiera les frais d’envoi.

Les articles retournés, ouverts, abîmés ou endommagés le client, ne sont pas repris. Les Jardins de la Mer ne remboursera ou n’échangera aucun produit ayant été ouvert par le client.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’établissement des modalités entre Les Jardins de la Mer et le client.

En cas de retours abusifs, Les Jardins de la Mer se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Disponibilité du site

Les Jardins de la Mer met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la qualité de la navigation sur son site. Toutefois, Les Jardins de la Mer ne garantit pas un accès au site sans interruption, ni sans erreur, ni que le site soit exempt de virus ou autres composantes dangereuses. Les Jardins de la Mer ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut en particulier toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site et l’aptitude du site à répondre aux attentes ou aux besoins de l’utilisateur. Les Jardins de la Mer ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site.

S’il y a un quelconque préjudice ou un désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes conditions d’utilisation, le seul recours est de quitter le site de Les Jardins de la Mer.

Force majeure

Les Jardins de la Mer ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous puissiez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Responsabilité

Dans l’éventualité où la responsabilité de Les Jardins de la Mer à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.

Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Droit applicable

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif au site Les Jardins de la Mer est régi par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec. Si l’une des dispositions des conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valides toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.

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